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La mesure de sûreté pour les délinquants irresponsables : un laboratoire suisse (Vaud, 1830-1900)

ContributorsCicchini, Marcoorcid
Published inBeccaria, vol. 8, p. 273-299
Publication date2025
First online date2025-07
Abstract

Entré en vigueur en 1843, le premier code pénal du canton de Vaud innove dans la législation de la Suisse libérale du XIXe siècle. L’article 54 prévoit en effet que les "délinquants" acquittés en raison de leur état mental seront remis au pouvoir exécutif pour qu’il prenne "les mesures de précaution nécessaires". Dans la pratique, il s’agit d’une mesure de sûreté qui consiste à interner administrativement en établissement psychiatrique des personnes considérées comme dangereuses pour l’ordre public, mais non coupables aux yeux de la justice.

A partir des archives judiciaires et hospitalières, cet article analyse la manière dont la mesure de sûreté intègre l'arsenal pénal vaudois dans la pratique dès le premier tiers du XIXe siècle, sa codification en 1843 et son application, ainsi que les échos que ce dispositif pionnier rencontre non seulement dans les législations cantonales, mais aussi dans les projets de Code pénal suisse à la fin du XIXe siècle, élaborés sous l'égide de Carl Stoos.

Keywords
  • Justice pénale
  • Libéralisme pénal
  • Psychiatrie légale
  • Mesure
  • Asile
  • Code pénal
  • Sûreté
  • Défense sociale
Research groups
Citation (ISO format)
CICCHINI, Marco. La mesure de sûreté pour les délinquants irresponsables : un laboratoire suisse (Vaud, 1830-1900). In: Beccaria, 2025, vol. 8, p. 273–299.
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Article (Published version)
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:187381
Journal ISSN2297-3311
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Technical informations

Creation28/08/2025 14:07:31
First validation02/09/2025 11:20:20
Update02/09/2025 11:20:20
Status update02/09/2025 11:20:20
Last indexation02/09/2025 11:20:21
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