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Le principe de confiance mutuelle et la protection des investissements internationaux dans l’UE

Published inOlivier Delas, Mulry Mondélice et Olivier Bichsel, (Ed.), L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, p. 65-88
PublisherBruxelles : Bruylant
Publication date2023
Abstract

L’ordre juridique de l’UE est construit autour du narratif d’un nou­vel ordre juridique du droit international de nature sui generis. Les relations entre les États membres de l’UE, basées sur l’égalité et la réciprocité, ont évolué dans le contexte de l’intégration euro­péenne pour former des relations basées sur la confiance mutuelle. Ce principe de confiance mutuelle ne figure pas dans les traités. C’est un principe développé par la CJUE dans sa jurisprudence relative au marché intérieur, tout d’abord sous l’appellation de reconnaissance mutuelle, ou encore dans le cadre de l’espace de liberté, de sécu­rité et de justice (reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matières civiles et pénales).

Citation (ISO format)
KASPIAROVICH, Yuliya. Le principe de confiance mutuelle et la protection des investissements internationaux dans l’UE. In: L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques. Olivier Delas, Mulry Mondélice et Olivier Bichsel, (Ed.). Bruxelles : Bruylant, 2023. p. 65–88.
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Identifiers
  • PID : unige:186951
ISBN9782802771692
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Technical informations

Creation23/07/2025 08:08:20
First validation11/08/2025 07:15:10
Update15/08/2025 14:25:08
Status update15/08/2025 14:25:08
Last indexation15/08/2025 14:25:14
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