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La responsabilité de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels

Published inZeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 144, no. II, no. Schweizerischer Juristentag 2025 / Congrès de la Société suisse des Juristes 2025 : «Rechtliche Herausforderungen für die Schweiz im Spannungsfeld bewaffneter Konflikte» / «Défis juridiques pour la Suisse en période de conflits armés», p. 397-435
Publication date2025-05
Abstract

À une époque marquée par des guerres omniprésentes – de l’Ukraine à Gaza, en passant par des conflits ignorés comme au Burkina Faso, au Yémen ou au Soudan – l’importance du respect du droit international humanitaire (DIH) n’a jamais été aussi prégnante. Si l’attention se porte souvent sur les belligérants, tous les États ont l’obligation de «respecter et faire respecter» le DIH. La Suisse joue un rôle particulier dans ce domaine: elle est non seulement dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, mais elle incarne aussi une tradition humanitaire forte allant de pair avec une politique étrangère ancrée autour de sa neutralité permanente. Cette position unique suscite à la fois de fortes attentes et une vigilance particulière quant à ses actions en faveur du respect du DIH. Le présent article examine la question de savoir si la Suisse a une responsabilité juridique accrue vis-à-vis du DIH en raison de son rôle de dépositaire, ou si les responsabilités qui lui incombent sont d’ordre politique ou moral. Il analyse le rôle historique de la Suisse dans le développement du DIH, les implications juridiques de sa fonction de dépositaire et sa responsabilité de «respecter et faire respecter» le DIH. Il s’interroge enfin sur la question de savoir si ces différents éléments fondent des attentes légitimes de la part de la communauté internationale.

Keywords
  • Dépositaire
  • Droit international humanitaire
  • Suisse
  • Responsabilité
  • Conventions de Genève
Citation (ISO format)
GAGGIOLI GASTEYGER, Gloria. La responsabilité de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. In: Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2025, vol. 144, n° II, p. 397–435.
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Article (Published version)
Identifiers
  • PID : unige:186924
Journal ISSN0254-945X
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Technical informations

Creation07/08/2025 12:40:57
First validation08/08/2025 06:20:06
Update08/08/2025 06:20:06
Status update08/08/2025 06:20:06
Last indexation08/08/2025 06:20:07
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