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L’illusion d’une causalité interrompue : les ordres bancaires frauduleux et la faute du client

Published inZeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 144, no. I Heft 3, p. 189-208
Publication date2025
Abstract

Lors de l’exécution d’ordres bancaires frauduleux, le tribunal doit appliquer une méthode en trois étapes afin de déterminer qui, de la banque ou du client, doit en supporter les conséquences. Contrairement à une jurisprudence discutable, la faute du client ne doit être examinée qu’à la troisième étape, laquelle permet d’atteindre un résultat plus équilibré et plus équitable (art. 4 CC). En outre, dans la très grande majorité des situations, l’absence de contestation à temps d’un ordre frauduleux n’interrompt pas la causalité entre la faute de la banque et le dommage découlant de l’ordre frauduleux. D’autres éventuelles fautes du client, par exemple être victime d’une escroquerie au président ou d’un piratage de sa boîte électronique, ne sauraient non plus en principe interrompre la causalité. Ces dernières hypothèses pourraient néanmoins entraîner une responsabilité du client (3e étape).

Keywords
  • Ordres bancaires frauduleux
  • Banque
  • Causalité
  • Faute
  • Interruption de la causalité
  • Contestation
  • Action en exécution
  • Responsabilité
  • Droit
  • Suisse
Citation (ISO format)
HIRSCH, Célian, PITTET, Sébastien. L’illusion d’une causalité interrompue : les ordres bancaires frauduleux et la faute du client. In: Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2025, vol. 144, n° I Heft 3, p. 189–208.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:186803
Journal ISSN0254-945X
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Technical informations

Creation31/07/2025 06:55:11
First validation04/08/2025 07:20:30
Update time13/10/2025 11:27:54
Status update04/08/2025 07:20:30
Last indexation09/02/2026 01:17:00
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