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L'UE et la protection des investissements internationaux : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

Number of pages311
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Fondements du droit européen; 11
Publication date2022
Abstract

Le droit des investissements internationaux est historiquement construit dans une logique de défiance. Les États ont conclu des traités bilatéraux d’investissement entre eux dans l’objectif d’extraire le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du système juridique et juridictionnel de la partie hôte de l’investissement. Ce mécanisme constitue d’ailleurs la raison d’être principale des TBIs. La logique derrière un tel mécanisme de protection des investissements internationaux est diamétralement opposée aux objectifs et à l’architecture même de l’ordre juridique de l’UE. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d’extraire le mécanisme de protection des investissements de l’ordre juridique au sein duquel un investissement est fait.Tel est le cas au sein de l’ordre juridique de l’UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l’UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d’office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu’issu du droit international général s’applique.

NoteEdition commerciale de la thèse de l'Université de Genève, 2020 : https://archive-ouverte.unige.ch/unige:150543
Citation (ISO format)
KASPIAROVICH, Yuliya. L’UE et la protection des investissements internationaux : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité. Genève : Schulthess, 2022. (Fondements du droit européen)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:185940
ISBN978-3-7255-8850-3
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21downloads

Technical informations

Creation01/07/2025 06:34:29
First validation01/07/2025 07:40:18
Update01/07/2025 07:40:18
Status update01/07/2025 07:40:18
Last indexation01/07/2025 07:40:19
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