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BF 25 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

Number of pages1943
PublisherGenève : Centre de droit bancaire et financier
Publication date2025
Abstract

Recueil des normes suisses les plus importantes tirées de BF Online, la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Cette dernière couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées (Association suisse des banquiers, etc.), que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.

BF 25 est à jour au 1er janvier 2025.

Keywords
  • Droit bancaire
  • Services financiers
  • Marchés financiers
  • Législation
  • Réglementation
  • Autoréglementation
  • Suisse
  • Recueil de législation
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien, BUCI, Besart, (eds.). BF 25 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse. Genève : Centre de droit bancaire et financier, 2025.
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:184724
Additional URL for this publicationhttps://cdbf.ch/bf/
ISBN9782970157854
210views
96downloads

Technical informations

Creation28/04/2025 09:15:23
First validation29/04/2025 06:44:44
Update08/01/2026 15:50:02
Status update08/01/2026 15:50:02
Last indexation08/01/2026 15:50:05
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