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Droit de publication secondaire : quelques notes sur le cadre normatif actuel en Suisse et dans une sélection d’autres pays et ses perspectives d’évolution

ContributorsRomano, Gian Paolo
MandatorSwissuniversities
Number of pages21
PublisherGenève
Publication date2022-06-14
Abstract

Présenté en date du 14 juin 2022 par l'auteur au Groupe de travail chargé du projet intitulé "Regulatory Framework : Zweitveröffentlichungsrecht und Open Access als regulatorische Herausforderung" lancé par Swissuniversities, ce "Working Paper" se penche sur le cadre juridique qui régit le droit de seconde publication ou droit de publication secondaire des publications scientifiques en Suisse et dans une sélection de pays et s'intéresse également aux aspects de droit international privé.

Keywords
  • Droit de seconde publication
  • Droit d'auteur
  • Droit de reproduction
  • Droit international privé
  • Contrat d'édition
  • Lois de police
Citation (ISO format)
ROMANO, Gian Paolo. Droit de publication secondaire : quelques notes sur le cadre normatif actuel en Suisse et dans une sélection d’autres pays et ses perspectives d’évolution. 2022
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:182376
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Technical informations

Creation07/01/2025 12:04:31
First validation07/01/2025 12:48:14
Update07/01/2025 12:48:14
Status update07/01/2025 12:48:14
Last indexation07/01/2025 12:48:15
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