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La qualité de victime en matière climatique selon la CourEDH : Analyse (1/2) de l'Arrêt de la CourEDH [GC] 53600/20 du 9 avril 2024 (Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse)

Published insui-generis.ch, p. 231-241
First online date2024-12-13
Abstract

Après plusieurs années de procédure, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 9 avril 2024 dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen et autres c. Suisse l’un des arrêts les plus attendus des dernières décennies. Cet arrêt a été très commenté dans la presse suisse et internationale, avec des opinions couvrant un large spectre allant de la louange de son caractère novateur à son rejet total au motif qu’il représenterait un danger pour la démocratie. Ce premier commentaire s’intéresse aux aspects procéduraux de l’arrêt, plus particulièrement aux développements consacrés par la Cour à la qualité de victime des requérantes. Il propose aussi une réflexion sur la potentielle émergence d’une forme d’actio popularis climatis et ses implications pour la jurisprudence future. Enfin, la contribution revient sur certaines pistes pour la mise en oeuvre de l’arrêt en procédure administrative suisse.

Citation (ISO format)
BERNARD, Frédéric, DA RUGNA, Antoine Luc Filiata. La qualité de victime en matière climatique selon la CourEDH : Analyse (1/2) de l’Arrêt de la CourEDH [GC] 53600/20 du 9 avril 2024 (Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse). In: sui-generis.ch, 2024, p. 231–241. doi: 10.21257/sg.268
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Additional URL for this publicationhttps://sui-generis.ch/article/view/8892
Journal ISSN2297-105X
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Technical informations

Creation16/12/2024 14:14:26
First validation17/12/2024 08:13:58
Update time17/12/2024 08:13:58
Status update17/12/2024 08:13:58
Last indexation17/12/2024 08:13:59
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