Le 1er mars 2022, le Secrétariat général de "swissuniversities" a lancé l’appel d’offres "Regulatory Framework" conformément à la procédure sur invitation du droit des marchés publics et encouragé les facultés de droit des universités, l’ensemble des hautes écoles spécialisées ainsi que la fondation SWITCH à répondre à l’appel avec délai au 1er juillet 2022, selon les éléments approuvés par la Délégation Open Science (DelOS) lors de la séance extraordinaire du 21 janvier 2022. A la fin du délai fixé, une seule offre menée par l’ITSL en partenariat avec 7 autres institutions - dont l'Université de Genève - a été soumise à swissuniversities. Lors de sa réunion du 23 septembre 2022, la DelOS a approuvé l'offre sans condition, permettant ainsi au projet de débuter au 1er octobre 2022 pour une durée d’une année. Un Groupe de travail composé d'une dizaine de spécialistes a soumis début octobre 2023 le "rapport final" contenant des analyses et des propositions de solution concernant le droit de publication secondaire et l’OA en tant que défi réglementaire, conformément au document de spécifications qui accompagnait le projet. Le rapport est public et figure depuis le mois de novembre 2023 sur le site internet de swissuniversities <https://www.swissuniversities.ch/fileadmin/swissuniversities/Dokumente/Hochschulpolitik/Open_Access/Results_of_call_for_tender_2022/Rapport_final_Regulatory_Framework.pdf>. La section C intitulé "Zweitveröffentlichungsrecht" (pages 16 à 52) a été préparé par le Professeur Gian Paolo Romano, de l'Université de Genève, et le Professeur Florent Thouvenin, de l'Université de Zurich, qui a été également le coordinateur du projet.