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Le rôle de représentant légal de RMNA dans l’application des droits de l’enfant

ContributorsCombe, Madeleine
Number of pages79
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2024-08
Abstract

Les requérants mineurs non accompagnés doivent avant tout être considérés comme des enfants. En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997, les droits et principes énumérés se voient ainsi accordés à ces mineurs. La Suisse a l’obligation de leur fournir des mesures spécifiques de protection. Le fait d’être en Suisse sans accompagnement de leurs parents fonde leur besoin spécifique de protection et la mesure mise en place est la nomination d’un représentant légal. Ce dernier évolue au sein d’une institution et plus largement d’un système de prise de charge. Par le biais d’une revue de littérature et d’un groupe focal avec la participation des professionnels en charge de la représentation légale du canton de Genève, cette recherche a pour but de comprendre le rôle du représentant légal, ses liens avec les droits de l’enfant et l’impact de la structure qui l’entoure sur ses actions. Avant de présenter nos résultats, une description de la situation des RMNA sera explicitée, tout comme le cadre légal qui fait foi. Grâce à notre méthodologie, nous avons pu constater la place centrale du représentant légal de RMNA dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le représentant légal a la responsabilité d’être un acteur dans l’application des droits de l’enfant. Il évolue au sein d’une institution, d’un réseau professionnel et d’un système de prise en charge, qui peuvent être soit des ressources, soit des limites dans sa liberté d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Au-delà des nombreuses compétences dont il doit faire preuve, le système est déterminant dans la capacité d’agir des représentants légaux, qui ont pour mission de garantir les droits de l’enfant.

Citation (ISO format)
COMBE, Madeleine. Le rôle de représentant légal de RMNA dans l’application des droits de l’enfant. Master, 2024.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:181625
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Technical informations

Creation11/11/2024 13:00:52
First validation22/11/2024 13:26:40
Update22/11/2024 13:26:40
Status update22/11/2024 13:26:40
Last indexation22/11/2024 13:26:41
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