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Analyse juridique (« Juristische Analyse ») et spécialement de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de la mise en oeuvre de la « LF-EEA » : « Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes » du 21 décembre 2007 (entrée en vigueur le 1er juillet 2019) : en complément du « Rapport final » (« Schlussbericht ») portant « Evaluation des Bundesgesetzes über internationale Kindesentführungen » établi par Christian Bolliger Büro Vatter, Bern
ContributorsRomano, Gian Paolo
Number of pages247
PublisherGenève
Publication date2023-10-31
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Citation (ISO format)
ROMANO, Gian Paolo. Analyse juridique (« Juristische Analyse ») et spécialement de la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de la mise en oeuvre de la « LF-EEA » : « Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes » du 21 décembre 2007 (entrée en vigueur le 1er juillet 2019) : en complément du « Rapport final » (« Schlussbericht ») portant « Evaluation des Bundesgesetzes über internationale Kindesentführungen » établi par Christian Bolliger Büro Vatter, Bern. 2023
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