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Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention en Afrique subsaharienne francophone?

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 834 - 2011/05/09
Abstract La thèse est une contribution doctrinale à la question des lieux de détention en Afrique très peu, voire pas du tout, traitée du point de vue de leur légalité. Elle vise à démontrer la nécessité d’une reconnaissance formelle du principe de la légalité des lieux de détention et de sa mise en œuvre en tant que conséquence et mesure de garantie des normes impératives de droit et des droits intangibles des personnes privées de liberté. La première partie est consacrée à la recherche conceptuelle du principe de la légalité des lieux de détention à travers l’étude des règles fondamentales du droit international, la détermination des paramètres définitionnels, des règles substantielles et des finalités dudit principe. La deuxième partie traite des préalables nécessaires à l’effectivité du principe de la légalité en Afrique subsaharienne francophone et analyse les aménagements juridiques et institutionnels ainsi que la responsabilité des Etats et des individus.
Keywords Lieux de détentionPrivation de libertéPrévention de la tortureDisparitions forcéesDroit international des droits de l'hommeDroit international humanitaireDroit international pénal
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-180197
Full text
Thesis (3.6 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Citation
(ISO format)
LESSENE, Ghislain Patrick. Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention en Afrique subsaharienne francophone?. Université de Genève. Thèse, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:18019

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Deposited on : 2012-01-09

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