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Doctoral thesis
French

Vers la consécration d'un principe de la légalité des lieux de détention en Afrique subsaharienne francophone?

Defense date2011-05-09
Abstract

La thèse est une contribution doctrinale à la question des lieux de détention en Afrique très peu, voire pas du tout, traitée du point de vue de leur légalité. Elle vise à démontrer la nécessité d'une reconnaissance formelle du principe de la légalité des lieux de détention et de sa mise en œuvre en tant que conséquence et mesure de garantie des normes impératives de droit et des droits intangibles des personnes privées de liberté. La première partie est consacrée à la recherche conceptuelle du principe de la légalité des lieux de détention à travers l'étude des règles fondamentales du droit international, la détermination des paramètres définitionnels, des règles substantielles et des finalités dudit principe. La deuxième partie traite des préalables nécessaires à l'effectivité du principe de la légalité en Afrique subsaharienne francophone et analyse les aménagements juridiques et institutionnels ainsi que la responsabilité des Etats et des individus.

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Keywords
  • Lieux de détention
  • Privation de liberté
  • Prévention de la torture
  • Disparitions forcées
  • Droit international des droits de l'homme
  • Droit international humanitaire
  • Droit international pénal
Citation (ISO format)
LESSENE, Ghislain Patrick. Vers la consécration d’un principe de la légalité des lieux de détention en Afrique subsaharienne francophone? 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:18019
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Thesis
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Technical informations

Creation2012/01/05 15:02:00
First validation2012/01/05 15:02:00
Update time2023/03/14 17:06:37
Status update2023/03/14 17:06:37
Last indexation2024/01/29 19:20:14
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