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French

Les avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, un puissant outil de développement du droit international

ContributorsJean, Moise
Published inL'Observateur des Nations Unies, vol. 55, no. 2, p. 251-277
Publication date2023
Abstract

Par ses avis consultatifs, la Cour internationale de justice contribue largement au développement du droit international. Bien que cette entreprise jurislatrice s’effectue également par le biais d’arrêts, l’avis consultatif reste le moyen privilégié pour l’accomplir. Et pour cause, l’avis est un acte flexible qui, contrairement à l’arrêt, offre à l’interprète une plus grande liberté dans sa conception. La Cour réalise son activité créatrice en mobilisant des techniques variées, de sorte qu’à l’issue de l’opération judiciaire, le contenu de la règle sort souvent modifié, parfois même transmuté. Par ailleurs, si l’avis consultatif est par définition non contraignant, et n’est pas reconnu comme une source du droit, il exerce un impact majeur sur la pratique internationale. Il influence considérablement les travaux de la CDI, pèse lourdement sur les décisions des autres juridictions internationales et opère en fait comme une source du droit et comme un moyen de formulation de règles générales.

Keywords
  • Avis consultatifs
  • Cour international de Justice
  • Développement du droit international
Affiliation entities
Citation (ISO format)
JEAN, Moise. Les avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, un puissant outil de développement du droit international. In: L’Observateur des Nations Unies, 2023, vol. 55, n° 2, p. 251–277.
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Article (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:179591
ISSN of the journal1281-3389
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Technical informations

Creation24/08/2024 13:03:52
First validation03/09/2024 11:02:58
Update time03/09/2024 11:02:58
Status update03/09/2024 11:02:58
Last indexation07/10/2024 00:10:50
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