Le registre du commerce et le droit à l'autodétermination informationnelle : une obligation de caviardage?
Contributeurs/tricesHirsch, Célian![orcid](assets/images/orcid.png)
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Publié dansBulletin CEDIDAC, no. 96, p. 1-6
Date de publication2024
Résumé
Mots-clés
- Registre du commerce
- Autodétermination informationnelle
- Pièces justificatives
- Publication
- Caviardage
- Jurisprudence
- Suisse
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
HIRSCH, Célian. Le registre du commerce et le droit à l’autodétermination informationnelle : une obligation de caviardage? In: Bulletin CEDIDAC, 2024, n° 96, p. 1–6.
Fichiers principaux (1)
Article (Published version)
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Identifiants
- PID : unige:178406
ISSN du journal1664-7955