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La responsabilité pénale des personnalités politiques pour les commentaires haineux publiés sur le mur de leur compte Facebook - un regard vers Lausanne et Strasbourg

Published in

sui-generis.ch

Publication date

2024-06-18

Abstract

Tant le Tribunal fédéral que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont été appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un homme politique pour les commentaires haineux publiés sur le mur de son compte Facebook. La présente contribution analyse les deux arrêts, rendus en 2022 et 2023, en identifiant les convergences et divergences : les deux juridictions admettent qu'une personnalité politique puisse être tenue pour responsable sur le plan pénal si elle a connaissance du contenu haineux et ne procède pas à son retrait. En revanche, le raisonnement du Tribunal fédéral se montre plus préoccupé par le respect de la liberté d'expression, alors que la Cour européenne des droits de l'homme attache davantage d'importance à la lutte contre la prolifération des propos haineux sur la toile.

Citation (ISO format)

HERTIG RANDALL, Maya. La responsabilité pénale des personnalités politiques pour les commentaires haineux publiés sur le mur de leur compte Facebook - un regard vers Lausanne et Strasbourg. In: sui-generis.ch, 2024. doi: 10.21257/sg.257

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Journal ISSN

2297-105X
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Technical informations

Creation

20/06/2024 12:00:40

First validation

20/06/2024 12:33:38

Update

20/06/2024 12:33:38

Status update

20/06/2024 12:33:38

Last indexation

01/11/2024 10:01:59
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