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L'intérêt général européen au fondement de la légitimité du droit dérivé?

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 838 - 2011/07/06
Abstract L’efficacité juridique de l’Union se heurte à la difficulté de traduire la réalité européenne en des termes échappant au lexique national et incorporant des valeurs inhérentes à sa complexité. En confiant la promotion de l’intérêt général à la Commission – qui n’exerce ni la fonction législative, ni la fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l’Union européenne – les Traités esquissent un modèle institutionnel qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d’efficacité et de subsidiarité. Dans sa mission d’intérêt général, la Commission articule les objectifs cristallisés dans les Traités avec les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens ; elle produit de la sorte un droit "isorropocratique" qui maintient un équilibre entre l’intérêt commun et l’intérêt particulier, conférant ainsi une légitimité originale au droit européen.
Keywords Droit institutionnel européenDroit dérivéLégitimitéGouvernance européenneREACHChangement climatiqueCommission européenneIntérêt général
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-175861
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Thesis (2.5 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
LASSALLE, Deborah. L'intérêt général européen au fondement de la légitimité du droit dérivé?. Université de Genève. Thèse, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:17586

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Deposited on : 2011-11-28

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