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La psychiatrie légale reflétée par ses figures d’expertise. Une approche historique (Genève et Vaud, 1760–1910)

Published inResponsabilités brouillées: structures, intervenant-es et mises à l'épreuve, Editors Vincent Barras, Alexandra Jungo, Fritz Sager, p. 111-123
PublisherBâle : Schwabe
Collection
  • Programme national de recherche "assistance et coercition"; 2
Publication date2024
Abstract

Au début du XXe siècle, en cas de doute sérieux sur la santé mentale d’un justiciable, le recours à une expertise devient une obligation aussi bien selon la doctrine juridique que selon la législation fédérale. Les débats parlementaires sur le Code pénal suisse, en gestation dès les années 1890, ainsi que les articles du Code civil suisse de 1907 sur la tutelle des personnes majeures témoignent de ce tournant historique. Jusque-là subsidiaire, l’expertise psychiatrique est désormais impérative dans maintes situations judiciaires civiles et pénales. Cette règle cardinale de l’équité judiciaire ne dit cependant rien de précis sur la qualité de la personne experte. De qui s’agit-il ? Quelle est sa spécialisation ? Quelles sont les compétences nécessaires pour expertiser la santé mentale des justiciables ? Et quelle est l’étendue d’un tel mandat d’expertise ?

Dans la perspective d’une histoire des pratiques expertales, notre étude se focalise sur les rapports psychiatriques rédigés dans les cantons de Genève et de Vaud entre 1760 et 1910. Les archives des juridictions civiles et pénales cantonales nous ont permis d’identifier 295 expertises produites par 108 experts, tous de sexe masculin.

Sur la période étudiée, trois figures d’expertise se détachent. Inégalement réparties entre la fin du XVIIIe siècle et l’orée du XXe siècle, elles se distinguent selon qu’il s’agisse de médecins traitants, de médecins d’institution ou de professeurs de psychiatrie. Confrontée à une mission d’évaluation semblable, chacune de ces figures se singularise par des caractéristiques propres.

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Keywords
  • Psychiatrie
  • Psychiatrie légale
  • Justice
  • Criminalité
  • Tutelle
  • Expertise
  • Asile
Research group
Citation (ISO format)
CICCHINI, Marco et al. La psychiatrie légale reflétée par ses figures d’expertise. Une approche historique (Genève et Vaud, 1760–1910). In: Responsabilités brouillées: structures, intervenant-es et mises à l’épreuve. Bâle : Schwabe, 2024. p. 111–123. (Programme national de recherche ‘assistance et coercition’)
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Book chapter (Published version)
Identifiers
  • PID : unige:175679
ISBN9783796549014
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Technical informations

Creation03/15/2024 4:34:18 PM
First validation03/18/2024 9:18:49 AM
Update time03/18/2024 9:18:49 AM
Status update03/18/2024 9:18:49 AM
Last indexation03/18/2024 9:19:09 AM
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