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Doctoral thesis
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La pédagogie de la réponse pénale pour mineur·e·s : Une analyse comparée des systèmes de l’État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie et du Canton de Vaud en Suisse

ContributorsCregut, Fabrice
DirectorsHanson, Karl
Number of pages418
Imprimatur date2024
Defense date2023
Abstract

La manière de répondre aux infractions commises par des personnes mineures occupe une place centrale dans le débat sur la politique pénale. Cette recherche se penche sur la notion de pédagogie de la réponse pénale pour les mineur·e·s. Elle explore ses caractéristiques, ses logiques et ses limites, comblant ainsi un manque de recherches approfondies sur ce sujet. La problématique de la recherche repose sur les divergences d'opinions au sein de la justice pénale des mineurs. Le mouvement émancipateur prône une approche répressive vigoureuse contre la délinquance juvénile, tandis que les défenseurs des droits de l’enfant militent en faveur d'une justice axée sur l'éducation des jeunes, évitant autant que possible la privation de liberté et la violence institutionnelle. Pour aborder cette question complexe, la recherche s'appuie sur un cadre théorique interdisciplinaire, incluant la sociologie de l'enfance, le droit international des droits de l'enfant, la doctrine du droit pénal, et les sciences criminelles. La méthodologie adoptée repose sur une analyse sociojuridique déductive de l'ensemble des éléments de la chaîne pénale pertinents pour les mineur·e·s. Les techniques du droit comparé sont mobilisées dans une analyse entre deux systèmes juridiques, le modèle justicialiste de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie et le modèle protecteur du Canton de Vaud en Suisse, afin d'élargir les conclusions au-delà d'un seul système de justice. Le cadre d'analyse découpe la chaîne pénale en quatre étapes : la procédure pénale, la formation de la décision, la typologie des réponses pénales, et l'exécution de ces réponses. Chacun de ces chapitres explore les éléments clés liés à la pédagogie de la réponse pénale pour les mineur·e·s. Enfin, la recherche se mobilise la théorie des Droits vivants, justice sociale et traduction, pour élever le débat sur la place des droits de l'enfant et de la justice sociale dans le contrat social envers les mineur·e·s en conflit avec la loi.

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Keywords
  • Justice juvénile
  • Politique pénale
  • Droits de l'enfant
  • Droit comparé
  • Délinquance juvénile
  • Pédagogie
  • Canton de Vaud
  • Australie
  • Théorie droits vivants, justice sociale et traductions
Citation (ISO format)
CREGUT, Fabrice. La pédagogie de la réponse pénale pour mineur·e·s : Une analyse comparée des systèmes de l’État de Nouvelle-Galles du Sud en Australie et du Canton de Vaud en Suisse. 2024. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:175669
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Thesis
accessLevelRestrictedaccessLevelPublic 12/31/2024 CC BY-NC-ND-4.0
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Technical informations

Creation03/14/2024 3:32:38 AM
First validation03/18/2024 6:08:51 AM
Update time03/18/2024 6:08:51 AM
Status update03/18/2024 6:08:51 AM
Last indexation03/18/2024 6:09:09 AM
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