Master
OA Policy
French

Droits nationaux et influence des organisations internationales

ContributorsDubois, Tifany
Master program titleMaîtrise universitaire en traduction spécialisée : mention Traduction juridique et institutionnelle
Defense date2024
Abstract

Ce mémoire de maîtrise consiste en l’analyse du rôle joué par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans la construction des droits français, américain et international en matière de propriété intellectuelle, afin d’obtenir un aperçu de l’importance que revêtent les organisations internationales dans notre monde moderne. Cette étude repose sur une analyse des texte juridiques internationaux (traités, conventions, …) et nationaux (textes de lois) conjuguée à une étude de cas jurisprudentiels afin d’observer l’évolution du droit en matière de propriété intellectuelle en France, aux États-Unis et au niveau international à travers le temps. Nous avons conclu de ce travail que l’OMPI a participé au développement et à l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle au sein de ses états membres ainsi qu’à la diffusion des informations et des données dans ce domaine.

Keywords
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • OMPI
  • Droit international
  • Droit comparé
  • France
  • États-Unis
  • Propriété intellectuelle
Citation (ISO format)
DUBOIS, Tifany. Droits nationaux et influence des organisations internationales. Master, 2024.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:175571
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Technical informations

Creation12/03/2024 10:54:13
First validation13/03/2024 07:20:06
Update time13/03/2024 07:20:06
Status update13/03/2024 07:20:06
Last indexation01/11/2024 08:50:59
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