en
Book
French

L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote

ContributorsSamb, Lukaz Lamine
Number of pages274
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2024
Abstract

La présente contribution se focalise sur une étude de l’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées en ce qui concerne les participations de contrôle. A des fins de simplifications, l’auteur de cette étude se concentre sur les sociétés dont le siège est en Suisse, et donc essentiellement sur le droit de la société anonyme. Il s’intéresse à la règlementation financière pertinente et plus particulièrement au droit des offres publiques d’acquisition (OPA). L’axe principal de cet ouvrage se concentre tout particulièrement sur les participations de contrôle, notion qui englobe toutes participations détenues par un actionnaire ou tout groupe d’actionnaires, permettant d’influencer de manière unilatérale et déterminante l’issue d’un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires.

fre
NoteÉdition commerciale de la thèse de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Citation (ISO format)
SAMB, Lukaz Lamine. L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote. Genève : Schulthess, 2024. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPrivateaccessLevelPublic 03/11/2025
Identifiers
  • PID : unige:175550
ISBN978-3-7255-8988-3
97views
0downloads

Technical informations

Creation03/11/2024 3:10:55 PM
First validation03/12/2024 9:46:05 AM
Update time03/12/2024 9:46:05 AM
Status update03/12/2024 9:46:05 AM
Last indexation03/12/2024 9:46:25 AM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack