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Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en eau transfrontières

ContributorsTignino, Mara
Published inVertigO, no. 7, p. 1-11
Publication date2010
Abstract

Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d'eau internationaux, le droit international de l'environnement et le droit des droits de l'homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caractéristiques particulières au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontières. Le droit des cours d'eau internationaux indique que la transmission d'informations sur la qualité des eaux doit faire partie des régimes sur les cours d'eau internationaux. Le droit international de l'environnement met l'accent sur la participation du public dans le processus d'étude d'impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu'une approche de prévention doit être adoptée afin de prévenir la survenance d'un dommage à un cours d'eau international. Enfin, le droit international des droits de l'homme consacre l'intérêt public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautés un titre juridique à recevoir des informations et à être consultés dans la gestion des ressources en eau.

Keywords
  • Environnement
  • information
  • gouvernance
  • droit à l'eau
  • étude d'impact
  • participation publique
  • ressources en eau transfrontières
Citation (ISO format)
TIGNINO, Mara. Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en eau transfrontières. In: VertigO, 2010, p. 1–11. doi: 10.4000/vertigo.9750
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
ISSN of the journal1492-8442
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Technical informations

Creation11/17/2011 1:10:00 PM
First validation11/17/2011 1:10:00 PM
Update time03/14/2023 5:04:22 PM
Status update03/14/2023 5:04:22 PM
Last indexation01/15/2024 10:43:11 PM
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