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BF 2022 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

Number of pages1867
PublisherGenève : Centre de droit bancaire et financier
First online date2022-03
Abstract

Recueil des normes suisses les plus importantes tirées de BF Online, la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Cette dernière couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées (Association suisse des banquiers, etc.), que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.

BF 2022 est à jour au 1er février 2022.

Keywords
  • Droit bancaire
  • Services financiers
  • Législation
  • Réglementation
  • Autoréglementation
  • Suisse
  • Recueil de législation
NoteN'existe qu'au format numérique (PDF)
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc, ZULAUF, Urs, (eds.). BF 2022 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse. Genève : Centre de droit bancaire et financier, 2022.
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:173530
ISBN978-2-9701578-0-9
84views
62downloads

Technical informations

Creation01/12/2023 10:41:42
First validation01/12/2023 14:18:18
Update01/12/2023 14:18:18
Status update01/12/2023 14:18:18
Last indexation01/11/2024 06:55:53
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