BF 2022 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

Recueil des normes suisses les plus importantes tirées de BF Online, la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Cette dernière couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées (Association suisse des banquiers, etc.), que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre.

BF 2022 est à jour au 1er février 2022.