Les actions prises en matière d’aménagement exercent une influence sur les conditions et les modes de vie des populations et font partie des facteurs déterminants de la santé.

En Suisse, les politiques publiques de santé et d’aménagement du territoire ont un caractère éminemment intersectoriel ; l’aménagement, comme toutes les politiques publiques, est appelé à intégrer la santé, mais tant la santé que l’aménagement du territoire sont des domaines de compétence cantonale. Le cadre fédéral joue un rôle important s’agissant d’éviter des disparités intra-cantonales dans cette intégration multisectorielle de la santé.

Le présent mémoire s’interroge sur le poids des différents cadres stratégiques et juridiques dans la production de conditions favorables à la santé par les activités propres au domaine de l’aménagement du territoire et plus concrètement, de l’urbanisme.

L’analyse de ces cadres à travers le prisme de la santé permet de comprendre quelle place formelle a été donnée à la santé et quel est le niveau de cohérence entre la volonté de collaboration intersectorielle dans un but intégrateur de la santé, notamment à l’échelle fédérale, et son inscription concrète dans les procédures ou règlements relatifs à l’aménagement du territoire.

Le mémoire cherche, in fine, à engager une réflexion sur la capacité du domaine à l’aménagement de produire des conditions favorables à la santé de manière généralisée et à devenir un acteur à part entière de la prévention et de la promotion de la santé. Il vise en outre à éclairer sur la possible évolution du cadre juridique dans le soutien de ce rôle.