UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:17304  next document
add to browser collection
Title

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail

Author
Director
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 835 - 2011/06/29
Abstract Certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des œuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En Suisse, la loi ne traite pas explicitement cette situation qui relève du droit d'auteur comme du droit du travail. Ceux-ci divergent lorsqu'il faut déterminer si les droits sur de telles œuvres reviennent à l'employé ou à son employeur. La présente thèse examine les règles applicables à la création salariée et cinématographique. Il s'agira d'identifier les droits concernés par cette étude, à qui ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Il convient d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes de la liberté contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.
Keywords CinémaAuteurCréationSalariéTravailEmployeurDroitPropriété intellectuelle
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-173046
Full text
Thesis (5.5 MB) - document accessible for UNIGE members only Limited access to UNIGE
Structures
Citation
(ISO format)
SEILER, Zoé Judith. Cinéma : droit d'auteur et droit du travail. Université de Genève. Thèse, 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:17304 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:17304

691 hits

33 downloads

Update

Deposited on : 2011-11-01

Export document
Format :
Citation style :