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Le devoir d’informer lors d’une violation de la sécurité des données. Avec un regard particulier sur les données bancaires

ContributorsHirsch, Célianorcid
Number of pages726
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2023
Abstract

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.

Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d’informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire. Il expose ensuite le contenu de l’information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l’information due tant à l’autorité (suisse ou européenne) qu’aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l’application du principe nemo tenetur dans cette situation. L’ouvrage développe aussi le droit d’accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d’obtenir le rapport de violation de la sécurité.

L’étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d’informer.

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Keywords
  • Droit bancaire
  • Protection des données
  • Données bancaires
  • FINMA
  • PFPDT
  • LPD
  • RGPD
  • Devoir d'informer
  • Sécurité des données
  • Violation de la sécurité
  • Données personnelles
  • Nemo tenetur
NoteEdition commerciale de la thèse de l'Université de Genève D.1046
Citation (ISO format)
HIRSCH, Célian. Le devoir d’informer lors d’une violation de la sécurité des données. Avec un regard particulier sur les données bancaires. Genève : Schulthess, 2023. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPrivateaccessLevelPublic 10/30/2024
Identifiers
  • PID : unige:172813
ISBN978-3-7255-8974-6
286views
0downloads

Technical informations

Creation11/06/2023 1:34:35 PM
First validation11/10/2023 10:00:12 AM
Update time11/10/2023 10:00:12 AM
Status update11/10/2023 10:00:12 AM
Last indexation05/06/2024 5:18:45 PM
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