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Les enjeux de la CSRD pour les entreprises suisses

Publication date2023
Abstract

La CSRD (directive 2022/2464/UE - Corporate Sustainability Reporting Directive), qui élargit considérablement le champ d'application des entreprises tenues de divulguer des informations en matière de durabilité, a un effet extraterritorial direct et indirect sur les entreprises suisses. La taille n'est pas le seul critère pertinent. Exercer une activité sur le marché de l'UE ou en lien avec des entreprises européennes peut avoir des conséquences (inattendues). Cet impact mondial va de pair avec des exigences de divulgation étendues et granulaires couvrant un spectre plus large de sujets liés à la durabilité, ce qui induit de nouveaux mécanismes de gouvernance d'entreprise. Cet article examine l’effet de la CSRD sur les entreprises suisses ainsi que les enjeux qui en découlent pour ces entreprises.

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Keywords
  • Publication d'informations
  • Durabilité
  • Économie durable
  • Gouvernance d'entreprise
  • Droit européen
  • Effet extraterritorial
  • Suisse
Citation (ISO format)
NERI-CASTRACANE, Giulia, BRANDER, Teymour. Les enjeux de la CSRD pour les entreprises suisses. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2023, vol. 95, n° 5, p. 587–602.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:172600
ISSN of the journal1662-8705
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Technical informations

Creation10/31/2023 2:45:29 PM
First validation11/01/2023 7:35:37 AM
Update time11/01/2023 7:35:37 AM
Status update11/01/2023 7:35:37 AM
Last indexation03/07/2024 2:17:00 AM
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