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Fiscalisation du secteur agricole au Maroc : état des lieux et perspectives

Number of pages328
PublisherÉditions universitaires européennes
Collection
  • Omn.univ.europ.
Publication date2018-07-01
Abstract

Au Maroc, la défiscalisation du secteur agricole s'est faite de manière progressive, depuis la mise en place de cet impôt pendant les années 60. Mais ce n'est qu'en 1984 qu'elle le devint de manière déclarée. Trois décennies plus tard, une nouvelle décision de "refiscalisation partielle et progressive" du secteur a été annoncée lors du discours du roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du trône du 30 Juillet 2013. Les dispositions nouvelles introduites par la loi de finances 2014 et relatives à la fiscalité agricole ont retenu comme critère principal d'imposition le seuil de chiffre d'affaires. Cet ouvrage permet d'apprécier cette "refiscalisation" du secteur agricole en examinant le critère de chiffre d'affaires et en évaluant sa pertinence quant au respect des principes d'équité et d'efficacité fiscales.

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Keywords
  • Agriculture
  • Fiscalisation
  • Refiscalisation
  • Maroc
  • Équité
  • Efficacité
Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
MESSAOUDI-MATTEI, Imane. Fiscalisation du secteur agricole au Maroc : état des lieux et perspectives. [s.l.] : Éditions universitaires européennes, 2018. (Omn.univ.europ.)
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Summary
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:172281
ISBN978-620-2-28098-3
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Technical informations

Creation09/28/2023 10:14:52 AM
First validation10/16/2023 7:40:42 AM
Update time10/16/2023 7:40:42 AM
Status update10/16/2023 7:40:42 AM
Last indexation01/18/2024 1:14:21 AM
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