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La "refiscalisation" du secteur agricole au Maroc, illusion ou réalité?

Published inCritique économique, no. 36, p. 75-94
Publication date2017-09
First online date2018-10
Abstract

Contribuant à la création de richesses au niveau national à l'instar des autres secteurs économiques, le secteur agricole a été fiscalisé depuis la période coloniale, d'abord par le biais du Tertib, puis via l'impôt agricole dès les premières années de l'indépendance. Si la défiscalisation du secteur agricole s'est faite de manière progressive, depuis la mise en place de cet impôt pendant les années 60, ce n'est qu'en 1984 qu'elle le devint de manière déclarée. Trois décennies plus tard, une nouvelle décision de "refiscalisation partielle et progressive" du secteur a été annoncée lors du discours du roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du trône du 30 Juillet 2013. Les dispositions nouvelles introduites par la loi de finances 2014 et relatives à la fiscalité agricole ont retenu comme critère principal d'imposition le seuil de chiffre d'affaires. Cet article a eu pour souci d'apprécier cette "refiscalisation" du secteur agricole en examinant le critère de chiffre d'affaires et en évaluant sa pertinence quant au respect des principes d'équité et d'efficacité fiscales, en s'appuyant sur des cas empiriques précis.

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Keywords
  • Agriculture
  • Défiscalisation
  • Fiscalité agricole
  • Politique agricole
  • Chiffre d'affaires
  • Revenus agricoles
  • Équité
  • Efficacité
Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
MESSAOUDI-MATTEI, Imane. La ‘refiscalisation’ du secteur agricole au Maroc, illusion ou réalité? In: Critique économique, 2017, n° 36, p. 75–94.
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Article (Published version)
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Identifiers
  • PID : unige:172280
ISSN of the journal1114-2790
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Technical informations

Creation09/28/2023 10:00:40 AM
First validation10/16/2023 7:32:10 AM
Update time10/16/2023 7:32:10 AM
Status update10/16/2023 7:32:10 AM
Last indexation02/01/2024 10:51:32 AM
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