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Philanthropie et TVA : un terrain semé d'embûches

ContributorsOberson, Xavier
Published inExpert Focus, no. 3, no. spécial : philanthropie, p. 223-231
Publication date2019
Abstract

En règle générale, les institutions d’utilité publique, notamment les associations ou les fondations actives dans le domaine de la philanthropie, sont exonérées des impôts directs, dans la mesure où certaines conditions sont réalisées. La situation est plus complexe en matière de TVA car cet impôt frappe la consommation et se concentre dès lors plus sur les prestations effectuées à titre onéreux que sur la nature juridique des entités qui les effectuent.

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Keywords
  • Philanthropie
  • Taxation
  • TVA
  • Fiscalité
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. Philanthropie et TVA : un terrain semé d’embûches. In: Expert Focus, 2019, n° 3, p. 223–231.
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  • PID : unige:172228
ISSN of the journal2297-5624
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Technical informations

Creation10/04/2023 3:26:03 PM
First validation10/12/2023 9:33:51 AM
Update time10/12/2023 9:33:51 AM
Status update10/12/2023 9:33:51 AM
Last indexation01/18/2024 1:12:51 AM
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