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Le droit administratif en mutation : l'émergence d'un principe d'efficacité

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Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2001, vol. 57, no. 1-2, p. 93-119
Abstract Si les principes de légalité et de séparation des pouvoirs en particulier permettaient traditionnellement de garantir la légitimité de l'activité étatique, la perte de densité normative de la loi a entraîné un déficit démocratique patent. Le respect du principe de légalité pour lui-même dans un tel contexte ne conduit au mieux qu'à une illusion de légitimité. Depuis les travaux consacrés à la mise en oeuvre et aux effets des lois, depuis la réception des pratiques de la nouvelle gestion publique, la légitimation par l'efficacité de l'action de l'Etat tend à s'imposer en complément des principes de l'Etat de droit démocratique. On reconnaît dès lors que le respect de la légalité ne suffit plus - pour autant qu'il en fût jamais capable - à assurer l'efficacité. Si les mutations du droit moderne ont mené dans un premier temps à reconsidérer le principe de légalité, elles impliquent, pareillement, de repenser la notion même d'efficacité.
Keywords Administration publiqueEfficacitéDroit administratifSuisse
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FLUECKIGER, Alexandre. Le droit administratif en mutation : l'émergence d'un principe d'efficacité. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2001, vol. 57, n° 1-2, p. 93-119. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:1722

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Deposited on : 2009-05-27

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