Le 1er février 2019, le Tribunal fédéral suisse a rendu un arrêt (2C_625/2018) qui a suscité des préoccupations concernant la reconnaissance de la résidence fiscale des forfaitaires suisses par la France, en relation avec la Convention de double imposition entre la Suisse et la France (CDI CH-FR). Cet arrêt a remis en lumière une problématique vieille de plus de cinquante ans qui avait déjà fait l'objet de débats en 2012 lorsque la France avait modifié unilatéralement ses engagements antérieurs. En raison de l'incertitude entourant la fiscalité des personnes imposées en fonction de leurs dépenses et ayant des liens avec la France, il est nécessaire d'analyser la situation du point de vue historique et pratique.

L'article se concentre d'abord sur la définition de la résidence fiscale selon les lois suisses et françaises, ainsi que selon la CDI CH-FR. Ensuite, il examine en détail la clause d'exclusion spécifique de cette convention. Il esquisse ensuite des solutions possibles pour résoudre l'incertitude juridique en matière de résidence fiscale. Enfin, il se penche sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral suisse et propose des suggestions pour les contribuables concernés.