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Droits fondamentaux et contrôle juridictionnel du respect de la proportionnalité
ContributorsBernard, Frédéric
Published inPapaux van Delden, Marie-Laure ; Marchand, Sylvain ; Bernard, Frédéric (Ed.), Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, p. 19-28
PublisherGenève : Schulthess
Collection
- Collection Genevoise. Recueils de textes
Publication date2023
Affiliation entities
Citation (ISO format)
BERNARD, Frédéric. Droits fondamentaux et contrôle juridictionnel du respect de la proportionnalité. In: Le juge apprécie : mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx. Papaux van Delden, Marie-Laure ; Marchand, Sylvain ; Bernard, Frédéric (Ed.). Genève : Schulthess, 2023. p. 19–28. (Collection Genevoise. Recueils de textes)
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Book chapter (Published version)
Identifiers
- PID : unige:171647
ISBN9783725588848
