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Esquisse d’une imposition future des robots ou de leur usage

ContributorsOberson, Xavier
Published inArchiv für schweizerisches Abgaberecht, vol. 88, no. 3, no. 100 Jahre SSK, p. 273-285
Publication date2020
Abstract

Avec le développement de l’intelligence artificielle, les robots sont de plus en plus présents dans nos vies. Utilisés jusqu’ici principalement dans l’industrie, les robots sont maintenant actifs également dans le secteur des services. L’auteur, sans vouloir prendre position sur ce débat, estime qu’il est important d’étudier maintenant des solutions alternatives, telle que la taxation des robots. La présente contribution démontre la justification économique et juridique et les modalités concrètes de mise en oeuvre. L’introduction d’une taxation des robots, étape par étape, est essentielle.

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Keywords
  • Robots
  • Taxation
  • Imposition
  • Imposition des robots
  • Taxation des robots
  • TVA
  • Taxe
  • Causale
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. Esquisse d’une imposition future des robots ou de leur usage. In: Archiv für schweizerisches Abgaberecht, 2020, vol. 88, n° 3, p. 273–285.
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Identifiers
  • PID : unige:171021
ISSN of the journal1422-3481
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Technical informations

Creation08/29/2023 10:35:21 AM
First validation08/30/2023 8:22:48 AM
Update time08/30/2023 8:22:48 AM
Status update08/30/2023 8:22:48 AM
Last indexation01/18/2024 12:44:35 AM
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