L'indivision de famille (art. 336-348 CC)
Contributeurs/tricesBaddeley, Margareta
Publié dansMélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Editeurs/trices Bianchi, François (Dir.), p. 55-71
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Date de publication2005
Mots-clés
- Acte authentique
- Biens de famille
- Communauté de biens
- Successions (droit)
- Suisse
- Familienvermögen
- Gemeinderschaft
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
BADDELEY, Margareta. L’indivision de famille (art. 336-348 CC). In: Mélanges publiés par l’Association des notaires vaudois, à l’occasion de son centenaire. Genève : Schulthess, 2005. p. 55–71.
Fichiers principaux (1)
Book chapter
Identifiants
- PID : unige:17086
ISBN978-3-7255-5050-0
