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Accord institutionnel. Retour sur un échec

ContributorsSchwok, René
Number of pages76
PublisherLausanne : Fondation Jean Monnet pour l'Europe
Collection
  • Débats et documents
First online date2022-05-01
Abstract

Le bien-fondé de la décision du Conseil fédéral de rejeter l'Acord institutionnel (InstA) continue de susciter de nombreuses interrogations. Ce refus n'est pas aisé à comprendre car, comme le démontre cette étude, l’InstA avait été adroitement négocié et que de nombreuses concessions avaient été arrachées à l’UE.

Pour tenter d’expliquer cette décision, largement incompréhensible, cette analyse développe l’hypothèse que le rejet de l’InstA par le Conseil fédéral est un indicateur aussi bien du sentiment de faiblesse de la plupart de ses membres en politique intérieure que de leur perception de la force de la Suisse.

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Keywords
  • Accord-cadre institutionnel. Relations Suisse-Union européenne.
Citation (ISO format)
SCHWOK, René. Accord institutionnel. Retour sur un échec. Lausanne : Fondation Jean Monnet pour l’Europe, 2022. (Débats et documents)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:170738
ISBN2296-7710
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Technical informations

Creation08/20/2023 6:36:53 PM
First validation08/21/2023 6:49:01 AM
Update time08/21/2023 6:49:01 AM
Status update08/21/2023 6:49:01 AM
Last indexation02/01/2024 10:32:44 AM
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