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La sobriété foncière dans le Grand Genève : deux visions nationales, un destin commun

Presented at24èmes rencontres internationales en urbanisme de l'APERAU, Pour un urbanisme du vivant, Lausanne, 06-09.06.2023, p. 12
Presentation date2023-06-08
Abstract

Le Grand Genève est une région transfrontalière franco-suisse parmi les plus dynamiques d’Europe. La logique de croissance qui l’anime depuis plus une vingtaine d’années s’est construite de façon asymétrique sur une discontinuité en termes d’aménagement. D’un côté, le canton de Genève, principal pôle de croissance et d’emplois, a mis en place très tôt une politique de sobriété foncière, encadrée à l'échelon fédéral par la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT). De l’autre côté, les communes françaises, plus permissives dans le contrôle de l’artificialisation d’un foncier considéré jusqu’à récemment comme relativement abondant, ont bénéficié de l’exportation des besoins en aménagement suisse pour alimenter la machine de croissance franco-valdo-genevoise. Or, avec l’irruption de l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience de 2021, la France promeut à son tour une politique ambitieuse de sobriété foncière, hypothéquant le différentiel frontalier de sobriété foncière du Grand Genève et remettant en question la logique d’aménagement asymétrique de la région transfrontalière. Le ZAN apparaît alors comme un potentiel grain de sable dans la dynamique de croissance du Grand Genève. Cet article discute des potentiels effets du ZAN sur la machine de croissance du Grand Genève, et émet l’hypothèse que l’initiative unilatérale du ZAN, qui fait écho à celle, tout aussi unilatérale, du renforcement de la LAT suisse de 2014, met en lumière le déficit de coordination politique transfrontalière des dynamiques d’aménagement franco-valdo-genevoises, alors même que le foncier se trouve être un enjeu particulièrement politisé en Suisse comme dans les communes françaises de la région.

Keywords
  • Aménagement
  • Densification
  • Gouvernance transfrontalière
  • Grand Genève
  • Logement
  • Politique foncière
  • ZAN
NotePrésentation effectuée dans la sous-session 1.C: Penser la stratégie foncière à l’heure de la ZAN, de la qualité des sols et des mesures compensatoires
Citation (ISO format)
LAMBELET, Sébastien. La sobriété foncière dans le Grand Genève : deux visions nationales, un destin commun. In: 24èmes rencontres internationales en urbanisme de l’APERAU. Lausanne. 2023. 12 p.
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  • PID : unige:170175
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Technical informations

Creation07/13/2023 5:11:59 PM
First validation07/17/2023 6:41:57 AM
Update time07/17/2023 6:41:57 AM
Status update07/17/2023 6:41:57 AM
Last indexation11/01/2024 5:34:11 AM
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