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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Number of pages782
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Droit international
Publication date2022
Abstract

Les biens sont d’une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d’une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d’autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime.

Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d’un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n’en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d’une trentaine d’organisations internationales représentant les principales catégories d’organisations, les pratiques d’États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu’il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.

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NoteÉdition commerciale de la thèse n° 1020 de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Citation (ISO format)
ELONG ELONG MBOULE, Franck Yannick. Le régime juridique des biens des organisations internationales. Genève : Schulthess, 2022. (Collection genevoise. Droit international)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:170061
ISBN978-3-7255-8890-9
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Technical informations

Creation07/10/2023 8:33:03 AM
First validation07/11/2023 6:59:17 AM
Update time07/11/2023 6:59:17 AM
Status update07/11/2023 6:59:17 AM
Last indexation01/18/2024 12:21:55 AM
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