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Commentaire de l'art. 128 Cst

Published inCommentaire romand de la Constitution fédérale, Editors Martenet, Vincent ; Dubet, Jacques, p. 2547-2566
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
  • Commentaire Romand
Publication date2021
Abstract

La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l’ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l’ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance pratique. Les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.).

Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.

Rédigé par près d’une centaine d’auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l’ouvrage s’impose d’emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.

  • Le commentaire actuel de référence de la Constitution fédérale en français
  • Importance pratique et actualité du domaine juridique
  • De nombreuses illustrations jurisprudentielles et développements tenant aussi compte de la CEDH et du droit de l’Union européenne
  • Prise en compte de la crise de la COVID-19

de
Keywords
  • CR Cst.
  • Art. 128 Cst. féd.
NoteCR Cst., Vol. 2 : Art. 81 Cst. - dispositions finales
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier, YAZICIOGLU, Alara Efsun. Commentaire de l’art. 128 Cst. In: Commentaire romand de la Constitution fédérale. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2021. p. 2547–2566. (Commentaire Romand)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:170011
ISBN978-3-7190-4000-0
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Technical informations

Creation07/04/2023 7:36:42 AM
First validation07/07/2023 9:30:16 AM
Update time07/19/2023 1:02:18 PM
Status update07/19/2023 1:02:18 PM
Last indexation01/18/2024 12:20:43 AM
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