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Intelligence artificielle et TVA

ContributorsOberson, Xavier
PublisherBerne : Stämpfli Editions
Collection
  • Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht; 118
Publication date2020
Abstract

Plus d’une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d’avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c’est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d’autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d’autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu’ils défendent les contribuables, qu’ils représentent les autorités fiscales ou qu’ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l’édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.

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Keywords
  • Pascal Mollard
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • TVA
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. Intelligence artificielle et TVA. In: Au carrefour des contributions : mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard. Berne : Stämpfli Editions, 2020. p. 147–169. (Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:170010
ISBN978-3-7272-2081-4
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Technical informations

Creation07/04/2023 7:05:09 AM
First validation07/07/2023 9:00:11 AM
Update time07/07/2023 9:00:11 AM
Status update07/07/2023 9:00:11 AM
Last indexation08/31/2023 11:56:35 AM
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