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Le droit aux renseignements : de la reddition de compte, du droit d'accès et de la remise des documents
ContributorsHirsch, Célian
Presented atJournée de droit des obligations pour les stagiaires notaires, Cours pour stagiaires notaires 2022-2023 de l’Université de Fribourg, Fribourg, 06.06.2023
Presentation date2023-06-06
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Citation (ISO format)
HIRSCH, Célian. Le droit aux renseignements : de la reddition de compte, du droit d’accès et de la remise des documents. In: Journée de droit des obligations pour les stagiaires notaires. Fribourg. 2023.
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- PID : unige:169394
