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La modification du contrat de travail : source de discrimination?

ContributorsLempen, Karine
Published inZeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 142, no. 2, p. 121-138
Publication date2023
Abstract

Au cours des derniers mois, diverses crises économiques et politiques ont accru les inégalités dans le monde du travail. Dans ce contexte bouleversé, l’article s’intéresse au mécanisme de la modification du contrat de travail. Il évoque divers cas d’offres exprès ou tacites de modification du contrat de travail susceptibles d’entraîner une discrimination fondée sur la couleur de peau, la nationalité, l’orientation sexuelle, le genre, le statut vaccinal ou le handicap de la personne salariée. Les exemples donnés concernent plusieurs aspects de la relation de travail, notamment la rémunération, le taux d’occupation, les règles en matière de congé de paternité, les horaires et le lieu de travail, y compris l’ introduction du télétravail. L’accent est toutefois mis sur la modification de la fonction exercée. Si une telle modification peut, dans certains cas, s’avérer discriminatoire, il arrive, dans d’autres cas, qu’un changement de fonction permette au contraire de remédier à une discrimination. A titre d’illustration, deux cas de figure sont présentés. Tout d’abord, celui où une modification de la fonction intervient comme «aménagement raisonnable» au sens du droit de l’égalité des personnes en situation de handicap. Ensuite, celui où une rétrogradation permet de s’assurer qu’un individu ayant empoisonné le climat de travail par ses actes discriminatoires s’abstienne de toute nouvelle tentative d’empoisonnement.

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Keywords
  • Droit du travail
  • Modification du contrat
  • Changement de fonction
  • Motifs économiques
  • Congé-modification
  • Télétravail
  • Discrimination
  • Handicap
  • Genre
  • Nationalité
Citation (ISO format)
LEMPEN, Karine. La modification du contrat de travail : source de discrimination? In: Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2023, vol. 142, n° 2, p. 121–138.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:168893
ISSN of the journal0254-945X
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Technical informations

Creation05/17/2023 7:03:12 AM
First validation05/22/2023 8:24:30 AM
Update time05/23/2023 11:31:17 AM
Status update05/23/2023 11:31:17 AM
Last indexation01/17/2024 11:54:26 PM
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