Après avoir rappelé que les avocats ne peuvent conclure de pactum de quota litis (honoraires dépendant entièrement du résultat) et les conditions auxquelles un pactum de palmario (honoraires dont une partie dépend du résultat) peut être licite, le Tribunal fédéral explique les critères pour déterminer si des honoraires sont excessifs à tel point qu’ils violent l’art. 12 let. a LLCA.