Ce rapport est issu d'une recherche sur les conditions de l'exercice des droits politiques en instititution médico-sociale (EMS) pour personnes âgées en Suisse romande, et sur le lien à la citoyenneté des personnes âgées institutionnalisées. La recherche comporte trois composante: une analyse du cadre légal (fédéral et cantonal) des droits politique en institution pour tous les cantons de Suisse romande (francophone); une enquête par questionnaire auprès de tous les EMS de Suisse romande; et des études de cas dans six EMS, fondée sur de l'observation participante et sur des entretiens avec des personnes âgées, du personnel d'EMS et des directions d'EMS.

Au travers de cette recherche, nous avons pu confirmer nos deux principales hypothèses, à savoir 1) que les EMS jouent un rôle important pour soutenir ou restreindre l'accès aux droits politiques des personnes âgées; b) que l'accès à la citoyenneté politique est une partie intégrante de la qualité de vie en établissement. Nous avons par ailleurs montré que le cadre légal-institutionnel, au travers de règles plus ou moins compliquées (par exemple en matière de domiciliation politique ou d'assistance au vote) peut aussi jouer un rôle de frein dans l'accès aux droits politiques.