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Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple

ContributorsBenoit, Edouard
Number of pages676
PublisherGenève : Schulthess éditions romandes
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2022
Abstract

Institution de la pratique bancaire, le droit de gage général est, pour la banque qui en bénéficie, une sûreté de poids : il garantit un nombre indéterminé de créances dont la banque est titulaire avec la quasi-totalité des avoirs que ses clients débiteurs auront déposés chez elle.

Le présent ouvrage propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, tout en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l’exécution forcée.

Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu’il grève. Ce faisant, l’ouvrage valide la théorie de l’acte de disposition anticipé. L’ouvrage traite également du moment auquel l’exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d’un exercice excessif. Il revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant les créances garanties.

NoteÉdition commerciale de la thèse n° 1019 de la Faculté de droit de l’Université de Genève
Citation (ISO format)
BENOIT, Edouard. Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple. Genève : Schulthess éditions romandes, 2022. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:164709
ISBN9783725588398
448views
113downloads

Technical informations

Creation04/11/2022 07:19:00
First validation04/11/2022 07:19:00
Update time12/11/2024 13:18:42
Status update12/11/2024 13:18:42
Last indexation12/11/2024 13:18:44
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