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Causa contractus. Définition et fonctions en droit romain classique

ContributorsDuret, Caroline
Number of pages323
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
  • Collection Latine (CL), Série II: Thèses; 19
Publication date2022
First online date2022-10-25
Abstract

La causa contractus (i.e. cause du contrat) a été récemment l’objet de controverses, d’aucuns arguant son inutilité pour la validité du contrat. Une réévaluation fonctionnelle de la notion romaine de causa, dont la conceptualisation est une nouveauté, est l’occasion de comprendre ses contours au plus proche des sources et de la casuistique de droit classique. Les juristes et législateurs modernes trouveront peut-être de quoi s’inspirer pour appréhender la pratique moderne du droit. Le droit romain ne consacrant pas de définition de la causa, une étude par la fonction du terme au travers de ses différents contextes d’application, en particulier celui des contrats et de l’action en répétition après inexécution de la contre-valeur attendue (condictio causa data causa non secuta), paraît particulièrement adaptée. Cet ouvrage apporte la nouveauté de définir fonctionnellement la causa et d’analyser en profondeur ses dérivés et résurgences dans le contexte de l’action en répétition d’une attribution patrimoniale exécutée mais orpheline de la contrepartie attendue.

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Keywords
  • Cause
  • Contrat
  • Synallagma
  • Condictio
  • Enrichissement illégitime
NotePublié avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique
Citation (ISO format)
DURET, Caroline. Causa contractus. Définition et fonctions en droit romain classique. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2022. (Collection Latine (CL), Série II: Thèses) doi: 10.46455/Helbing_Lichtenhahn/978-3-7190-4638-5
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Book (Published version)
Identifiers
ISBN978-3-7190-4638-5
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Technical informations

Creation31.10.2022 09:53:00
First validation31.10.2022 09:53:00
Update time19.07.2023 10:53:08
Status update19.07.2023 10:53:08
Last indexation12.02.2024 13:43:57
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