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Title

La plus-value du logement acquis par des époux : répartition en cas d'utilisation des avoirs de la prévoyance professionnelle

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Published in Jusletter. 2008, no. 8. Dezember
Abstract Le potentiel de plus-value de biens immobiliers est important (même – ou peut-être encore plus – en temps de crise économique). Lorsque les avoirs du 2e pilier sont utilisés par des personnes mariées pour acquérir leur logement, la question se pose de savoir comment la plus-value afférente à ces avoirs doit être attribuée aux époux et à leurs masses matrimoniales. Cette attribution doit se faire selon les principes des droits matrimonial et du divorce, en tenant compte, selon l’avis de l’auteur, de la proportion entre les avoirs accumulés avant le mariage et ceux acquis après le mariage.
Keywords Wohnung der FamilieEigentumserwerbBerufliche Vorsorge nach BVGAltersguthabenEigengutErrungenschaftGüterrechtliche AuseinandersetzungVorschlag(Güterrecht)MehrwertBruchteilSchweiz
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BADDELEY, Margareta. La plus-value du logement acquis par des époux : répartition en cas d'utilisation des avoirs de la prévoyance professionnelle. In: Jusletter, 2008, n° 8. Dezember. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:16378

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Deposited on : 2011-06-23

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