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La coactivité et la complicité par omission improprement dite en matière de viol et de contrainte sexuelle. Arrêt TF 6B_1437/2020 (d) du 22 septembre 2021

Contributeurs/tricesBlanchet, Alexia
Publié danscrimen.ch
Date de publication2021-11-19
Résumé

En quittant la pièce et en laissant la victime se faire violer et contraindre sexuellement par l’auteur, le prévenu adopte un comportement passif moralement critiquable qui peut sembler pénalement répréhensible. Cependant, en l’absence d'une obligation juridique qualifiée dépassant le seuil de l'obligation morale ou éthique, le prévenu n’a pas de position de garant et ne s'est donc pas abstenu en violation d’une obligation juridique d’agir. Il n’a pas non plus participé de manière active aux actes de l’auteur si bien que son comportement demeure sans conséquence pénale.

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Citation (format ISO)
BLANCHET, Alexia. La coactivité et la complicité par omission improprement dite en matière de viol et de contrainte sexuelle. Arrêt TF 6B_1437/2020 (d) du 22 septembre 2021. In: crimen.ch, 2021.
Fichiers principaux (1)
Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:162249
ISSN du journal2544-0748
126vues
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Informations techniques

Création21/07/2022 15:05:00
Première validation21/07/2022 15:05:00
Heure de mise à jour16/03/2023 07:02:40
Changement de statut16/03/2023 07:02:39
Dernière indexation17/01/2024 21:04:33
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