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Les grands principes du droit administratif

Number of pages203
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Pratique du droit administratif
Publication date2022
Abstract

Au fil du temps, le droit administratif a vu croître en son sein un ensemble de grands principes dont la fonction consiste à régir et encadrer l’activité de l’administration. Ces principes appartiennent pleinement au « patrimoine commun » du droit administratif puisque, bénéficiant d’une consécration de rang constitutionnel, ils s’imposent dans toutes les branches du droit administratif spécial. Au surplus, au cours des dernières décennies, cet ensemble a connu un développement sans précédent. Le moment est donc apparu propice pour faire le point sur l’état actuel de ces grands principes et approfondir la réflexion sur leur rôle dans la mise en œuvre du droit administratif dans un Etat régi par le droit. L’ouvrage offre d’abord un état des lieux général des grands principes du droit administratif, dans une perspective à la fois historique et prospective. Il se consacre ensuite à l’étude de la légalité, de la proportionnalité, de l’égalité de traitement, de l’application du droit dans le temps et de la bonne foi. Il propose enfin de prendre un peu de distance par rapport au principe cardinal de la proportionnalité, en présentant son rôle dans le système de la common law.

NoteActes de la 24e Journée de droit administratif qui s’est tenue à Genève le 22 juin 2021
Citation (ISO format)
BELLANGER, François, BERNARD, Frédéric, (eds.). Les grands principes du droit administratif. Genève : Schulthess, 2022. (Pratique du droit administratif)
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Proceedings (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:161577
ISBN978-3-7255-8814-5
551views
1511downloads

Technical informations

Creation06/20/2022 2:27:00 PM
First validation06/20/2022 2:27:00 PM
Update time07/03/2023 10:47:01 AM
Status update07/03/2023 10:47:01 AM
Last indexation12/16/2024 3:32:13 PM
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