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Doctoral thesis
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La professio juris en droit suisse - Contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale

ContributorsGaillard, Olivier
Defense date2022-02-15
Abstract

La professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, joue un rôle central dans les réformes touchant actuellement le domaine successoral. Élaborée en Suisse à la fin du XIXe siècle, cette institution a progressivement intégré plusieurs législations nationales étrangères, puis le règlement de l’Union européenne sur les successions. La présente thèse cherche à définir une grille d’analyse de ce mécanisme, en se basant sur ses fondements théoriques et les objectifs d’ordre conflictuel qu’il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse, cette grille de lecture a permis d’évaluer la pertinence des modalités auxquelles elle est soumise de lege lata et dans son évolution programmée, dans l’optique de proposer un système global cohérent, visant à optimiser les avantages de ce précieux instrument de la planification successorale, tout en jugulant les perturbations indésirables qu’il génère au niveau des intérêts matériels.

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Keywords
  • Professio juris
  • Élection de droit
  • Droit des successions
  • Droit international privé
Citation (ISO format)
GAILLARD, Olivier. La professio juris en droit suisse - Contexte, fondements et limites de l’élection de la loi successorale. 2022. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:160516
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Technical informations

Creation05/01/2022 4:02:00 PM
First validation05/01/2022 4:02:00 PM
Update time08/07/2023 12:18:44 PM
Status update08/07/2023 12:18:44 PM
Last indexation09/18/2023 9:37:15 PM
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