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La parole, ça protège ? Comprendre l’importance et les enjeux de l’audition de l’enfant dans les procédures civiles à l’aune de sa pratique dans le canton du Valais

ContributorsPuigserver, Lise
Number of pages146
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2016-06-08
Abstract

Ces dernières années ont été marquées par un intérêt grandissant au sujet de l’audition de l’enfant, avec la tendance croissante d’appuyer son statut de sujet de droits. La Suisse se doit de respecter le droit d’être entendu concédé à l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ratifiée en 1997, et de le considérer comme sujet de droits. De ce fait, les autorités judiciaires suisses sont tenues d’entendre l’enfant de manière appropriée dans toutes les situations qui le concernent, et ceci dans son intérêt supérieur. Plus précisément, l’Etat a l’obligation d’assurer la protection de l’enfant, notamment lorsque ce dernier a vécu un évènement ayant un impact négatif sur son existence, comme cela est le cas lors de négligence, de maltraitante et d’abus, ou lorsqu’il est impliqué dans la procédure de divorce de ses parents. Cette protection passe en partie par le recueil sa parole. Se retrouvent alors des professionnels toujours plus conscients de l’importance de ce thème. Ce travail s’intéresse à saisir les enjeux et l’importance de mener une audition adaptée à l’enfant, de manière systématique, par des professionnels formés spécifiquement, lors de procédures civiles dans le cadre de sa protection. Néanmoins, il est à ce jour connu que sous les termes d’ « adaptée », de « systématique » et de « formés spécifiquement » se dissimulent des lacunes de mise en œuvre qui ne respectent pas pleinement les droits accordés à l’enfant.

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Citation (ISO format)
PUIGSERVER, Lise. La parole, ça protège ? Comprendre l’importance et les enjeux de l’audition de l’enfant dans les procédures civiles à l’aune de sa pratique dans le canton du Valais. 2016.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:160421
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Technical informations

Creation04/11/2022 2:53:00 PM
First validation04/11/2022 2:53:00 PM
Update time03/16/2023 6:25:16 AM
Status update03/16/2023 6:25:15 AM
Last indexation08/31/2023 8:18:19 AM
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